Rapport à F. Hollande, Président de la République Française

98 Liste des annexes Annexe 1 : Auditions, débats et déplacements. Annexe 2 : Synthèse des débats. Annexe 3 : Loi n° 2005-370 du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie, dite « Loi Leonetti ». Annexe 4 : Fiches de l’IGAS.

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