Rapport à F. Hollande, Président de la République Française

91  Dès lors, introduire les soins palliatifs dès le premier jour de l’annonce ou de la découverte d’une maladie grave.  Dès lors, introduire dès le début de la prise en charge du malade, dans les commissions interdisciplinaires de la cancérologie en particulier, la présence d’un spécialiste de soins palliatifs.  Dès lors, inscrire dans les recommandations de bonnes pratiques élaborées par la haute autorité de santé (HAS), la prise en compte des soins de support et des soins palliatifs, avec le même degré d’exigence que pour les soins curatifs. Dans le même esprit, demander à la HAS d’élaborer, pour les maladies chroniques les plus graves, des recommandations de parcours de soin et de santé prenant en compte les souhaits des personnes malades y compris en fin de vie et l’articulation des différentes compétences sanitaires, médico-sociales et sociales (en particulier les travailleurs sociaux) coordonnées par le médecin généraliste, assisté si nécessaire par un professionnel formé à cette fonction de coordination. d) Les hôpitaux et les établissements médico-sociaux  Demander à la HAS dès 2013 d’engager un travail avec les urgentistes sur leurs pratiques de réanimation afin d’éviter le plus possible de créer des situations de prolongation déraisonnable de la vie.  Faire de la qualité de la prise en charge des personnes en fin de vie dans les établissements de santé et les établissements médico-sociaux, conformément aux recommandations de ce rapport, un élément obligatoire dans leur certification.  Revoir avec les autorités compétentes le principe inadapté de la tarification à l’activité dont les conséquences sont en particulier désastreuses pour la culture palliative.  Demander aux agences régionales de santé (ARS) dès 2013 de s’assurer que chaque établissement de santé ou médico-social puisse avoir accès directement ou indirectement à une équipe mobile de soins palliatifs. La commission recommande qu’un rapport du ministère de la santé puisse retracer ces éléments à la fin de l’année 2013.  Développer l’épidémiologie de la fin de la vie par l’INSERM et l’Observatoire National de la Fin de Vie.  Rendre obligatoire pour chaque établissement de santé ou médico-social la transmission de ces données épidémiologiques dans son rapport annuel d’activité. e) Le domicile  Demander à chaque ARS d’organiser une information sur leur site Internet permettant d’identifier et de donner une visibilité des différentes structures et compétences disponibles, auxquelles le malade et son entourage peuvent s’adresser, pour assurer la continuité des soins curatifs et de support 24h sur 24h jusqu’à la fin de vie à domicile.