Guide Santé et dérives sectaires

83 Métiers de la santé Remarque Face à ces situations, les Conseils départementaux de l’Ordre sont en mesure de prendre des sanctions ordinales.Mais ces actions juridiques doivent être sécurisées. Par exemple, radier ou refuser d’inscrire un infirmier au tableau, sur la seule base de ses opinions religieuses ou prétendues telles est illégal et susceptible d’être annulé par un tribunal administratif. Il s’agit de montrer concrètement en quoi le contenu de ses convictions et/ou la mise en œuvre de ses méthodes peuvent inter- férer gravement avec l’exercice de sa profession et contrevenir aux devoirs de l’infirmier et à sa déontologie professionnelle.