Guide Santé et dérives sectaires

70 Face à ces situations, la sage-femme alertera : Propositions faites à la sage-femme Qui alerter ? Produits présentés comme béné ques pour la santé – l’AFSSAPS (Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé) – future ANSM (Agence nationale de la sécurité du médicament) ; – l’Agence régionale de santé (ARS) territorialement compétente ; – la Direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE) territorialement compétente si la proposition de vente se fait dans le cadre d’un réseau de vente multi-niveaux. 1 Formations à des pratiques non conventionnelles à visée thérapeutique – la Direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE) territorialement compétente 2 ; – l’Agence régionale de santé territorialement compétente. 1. Ces entreprises proposent des produits ou services par l’intermédiaire de représentants indépendants, chargés eux mêmes de la prospection de clients.Les représentants,pour entrer dans le réseau de vente,doivent acquitter un droit d’entrée.Leur rémunération ultérieure dépend du recrutement de nouveaux représentants.Or, le développement du réseau d’adhérents est en réalité très dif cile.En conséquence,ces entreprises organisent régulièrement des réunions sur tout le territoire national a n de recruter de nouveaux représentants en faisant valoir des possibilités de gains élevés, évidemment liés aux recrutements en chaîne de nouveaux adhérents. 2. www.direccte.gouv.fr La sage-femme informera parallèlement : – l’Ordre des sages-femmes ; – la Miviludes. Elle essayera d’étayer son signalement par un maximum d’élé- ments collectés auprès du démarcheur. La sage-femme suit une formation ou participe à un congrès où sont enseignées des thérapeutiques et/où sont présentés des produits/médicaments qui peuvent laisser supposer une dérive sectaire La présence de la sage-femme à la formation ou au congrès lui permet de recueillir les documents proposés par les organisateurs sur les thérapeutiques, les produits ou médicaments proposés laissant supposer une dérive sectaire. Elle transmettra toutes les informations collectées à son Ordre qui alertera, le cas échéant, les autorités compétentes.