Guide Santé et dérives sectaires

53 Métiers de la santé de droit commun pour exercice illégal de la médecine, escroquerie, blessures, voire homicides involontaires, etc. ( cf. annexe 6). En cas de doute, il est possible d’alerter : – le Conseil départemental de l’Ordre des médecins ; – la Miviludes ; – le référent dérives sectaires de l’agence régionale de santé terri- torialement compétente. Remarque Face à ces situations, les Conseils départementaux de l’Ordre sont en mesure de prendre des sanctions ordinales.Mais ces actions juridiques doivent être sécurisées. Par exemple, radier ou refuser d’inscrire un médecin au tableau, sur la seule base de ses opinions religieuses ou prétendues telles est illégal et susceptible d’être annulé par un tribunal administratif. La bonne conduite à tenir est de montrer concrètement en quoi le contenu des convictions de ce médecin et/ou la mise en œuvre de ses méthodes peut interférer gravement avec l’exercice de sa profession et contrevenir aux devoirs des médecins et à la déontologie médicale.