Guide Santé et dérives sectaires

51 Métiers de la santé – l’Agence régionale de santé territorialement compétente ; – la Miviludes. Le médecin informera son Ordre de toutes ses démarches. Le médecin est démarché par un individu ou par un organisme qu’il soupçonne de dérives sectaires Le médecin peut se voir proposer par un réseau sectaire la vente de produits présentés par leur concepteur comme ayant des vertus thérapeutiques. Il peut également se voir proposer des formations à des pratiques non conventionnelles à visée thérapeutique (PNCAVT). Face à ces situations, le médecin alertera : Propositions faites au médecin Qui alerter ? Produits présentés comme béné ques pour la santé – l’AFSSAPS (Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé) – future ANSM (Agence nationale de la sécurité du médicament) ; – l’Agence régionale de santé (ARS) territorialement compétente ; – la Direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE) territorialement compétente, si la proposition de vente se fait dans le cadre d’un réseau de vente multi-niveaux 1 . Formations à des pratiques non conventionnelles à visée thérapeutique – la Direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE) territorialement compétente 2 ; – l’Agence régionale de santé territorialement compétente. 1. Ces entreprises proposent des produits ou services par l’intermédiaire de représentants indépendants, chargés eux mêmes de la prospection de clients.Les représentants,pour entrer dans le réseau de vente,doivent acquitter un droit d’entrée.Leur rémunération ultérieure dépend du recrutement de nouveaux représentants.Or, le développement du réseau d’adhérents est en réalité très dif cile.En conséquence,ces entreprises organisent régulièrement des réunions sur tout le territoire national a n de recruter de nouveaux représentants en faisant valoir des possibilités de gains élevés, évidemment liés aux recrutements en chaîne de nouveaux adhérents. 2. www.direccte.gouv.fr Le médecin informera parallèlement : – l’Ordre des médecins ; – la Miviludes. Il essayera d’étayer son signalement par un maximum d’éléments collectés auprès du démarcheur.