Guide Santé et dérives sectaires

49 Métiers de la santé cas de mauvais traitements in igés à des mineurs ou à une personne incapable de se protéger (article 226-14, 2° du Code pénal). Face à un mineur ou à une personne qui n’est pas en mesure de se protéger en raison de son âge ou de son incapacité physique ou psychique, le médecin adressera un signalement : – aux services du Conseil général ; – au procureur de la République près le tribunal de grande instance du lieu de résidence habituel du mineur. Une permanence est assurée 24 heures sur 24. En urgence, le magistrat peut intervenir pour prendre toute mesure conservatoire et notamment le « placement » du mineur. Les commissariats de police et brigades de gendarmerie disposent de la liste des magistrats de permanence et de leurs coordonnées téléphoniques. Pour obtenir des conseils sur les démarches à entreprendre, il peut également appeler le 119 Service national d’accueil téléphonique pour l’enfance en danger (SNATED) – n o d’appel gratuit. Le médecin informera son Ordre de toutes ses démarches. Le médecin pense qu’un patient a été approché par un mouvement sectaire Le médecin s’assurera grâce à un faisceau d’indices indiqués ci-dessous que ses soupçons sont fondés, si son patient souhaite : – renoncer à son traitement conventionnel tout en faisant l’éloge de traitements parallèles qui lui ont été présentés par un mouvement, un pseudo thérapeute ou un proche ; – utiliser des produits et/ou des appareils susceptibles de constituer un danger pour sa santé ; – se conformer à des pratiques alimentaires manifestement dange- reuses pour sa santé ; – rompre avec l’environnement familial, social et professionnel. Si les soupçons portent sur la prise en charge thérapeutique d’un enfant au travers de méthodes non éprouvées, le médecin se référera aux réponses apportées aux questions précédentes.