Guide Santé et dérives sectaires

47 Métiers de la santé où elle-même serait hors d’état d’exprimer sa volonté et de recevoir l’information nécessaire à cette n. Cette désignation faite par écrit, est révocable à tout moment. Si le malade le souhaite, la personne de con ance l’accompagne dans ses démarches et assiste aux entretiens médicaux a n de l’aider dans ses décisions. Cette désignation est valable pour la durée de l’hospi- talisation, à moins que le malade n’en dispose autrement. Ces dispositions ne s’appliquent pas lorsqu’une mesure de tutelle est ordonnée.Toutefois, le juge des tutelles peut, dans cette hypothèse, soit con rmer la mission de la personne de con ance antérieurement désignée, soit révoquer la désignation de celle-ci. L’expérience montre que pour les personnes appartenant à un mouvement sectaire, la personne de con ance peut être elle-même adepte de ce mouvement. Il peut dès lors y avoir un risque que les intérêts du patient ne soient pas suf samment protégés. Dans ce cas, il conviendra d’en informer l’Ordre et le cas échéant de saisir le juge des tutelles ou le procureur de la République près le tribunal de grande instance du lieu du siège du cabinet médical qui appréciera notamment l’opportunité d’une mesure de protection judiciaire. Le médecin suit un jeune patient qui n’a aucune couverture vaccinale ; le dialogue qu’il entretient avec ses parents laisse supposer une appartenance à un mouvement sectaire Il appartient au médecin d’engager le dialogue avec les parents ou la personne qui assure l’autorité parentale pour connaître les raisons qui conduisent au refus de vaccination. Il essayera également de les convaincre de la nécessité de faire vacciner l’enfant. En cas d’échec du dialogue, le médecin pourra rappeler aux parents les dispositions légales en la matière 10 . 10. L’article L. 3116-4 du Code de la santé publique dispose que le refus de se soumettre aux obligations de vaccination (…) ou la volonté d’en entraver l’exécution sont punis de six mois d’emprisonnement et de 3750 euros d’amende.