Guide Santé et dérives sectaires

43 Métiers de la santé Fiche 2-1 Le médecin Le médecin suit un patient membre d’un mouvement sectaire Évaluation de la situation Le médecin évaluera et appréciera en conscience le risque au regard de la santé pour son patient du fait de son appartenance à un mouvement sectaire. Il veillera à ne pas s’immiscer sans raison professionnelle dans les affaires de famille, ni dans la vie privée de ses patients, conformément aux dispositions de l’article 51 du Code de déontologie médicale. Il pourra requérir l’expertise du Conseil départemental de l’Ordre des médecins. Parallèlement, il pourra interroger la Miviludes, dans le strict respect du secret médical, et saisir éventuellement le référent dérives sectaires de l’ARS territorialement compétente. Conduite à tenir À l’issue de ces démarches auprès des autorités ordinales et administratives, si le praticien a acquis la conviction d’une dérive sec- taire et considère que son patient a subi des violences physiques ou psychiques de toutes natures , il pourra, avec l’accord du patient, saisir le procureur de la République territorialement compétent. Les extraits des rapports annuels de la Miviludes 6 sur la dan- gerosité de telle ou telle méthode ou sur des groupes ou des orga- nisations peuvent servir d’éléments de preuve. Si le médecin ou le Conseil départemental de l’Ordre des médecins éprouvent des dif cultés au niveau local à obtenir une réponse de l’autorité judiciaire, ils peuvent saisir la Miviludes qui pourra relayer leur demande. 6. Consultables sur : www.derives-sectes.gouv.fr