Guide Santé et dérives sectaires

38 3) La lutte contre les pratiques dangereuses : une ré exion est menée avec les autorités administratives, judiciaires et ordinales sur les outils juridiques qui permettent de lutter avec ef cacité contre les pratiques dont la mise en œuvre présente un danger pour la santé humaine. Un dispositif de vigilance sur les actes va être mis en place en parallèle avec les dispositifs existant déjà comme, par exemple, la pharmacovigilance pour les médicaments, l’hémovigilance pour les produits sanguins. Ce dispositif permettra de connaître les accidents liés aux pratiques non conventionnelles, accidents qui ne sont jamais répertoriés actuellement. L’encadrement du titre de psychothérapeute Ayant pour ambition de lutter contre certains charlatans et certains pseudo thérapeutes autoproclamés dont les pratiques, contraires à toute éthique, pourraient constituer un puissant levier d’emprise mentale, l’article 52 de la loi du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique a prévu d’encadrer strictement l’usage du titre de psychothérapeute. Il ne s’agit pas de créer une nouvelle profession réglementée, mais de préciser les conditions dans les- quelles il peut être fait usage de ce titre. L’article 91 de la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires a permis d’étoffer cette base législative. Cette nouvelle réglementation vise à protéger les patients et à leur apporter une information sur les compétences et le sérieux de ceux à qui ils se con ent. Le décret n o 2010-534 du 20 mai 2010 est venu renforcer l’arsenal législatif et réglementaire en matière de lutte contre les dérives sectaires. Il prévoit deux conditions pour pouvoir user du titre de psychothérapeute : • Tous les professionnels souhaitant user du titre de psychothé- rapeute doivent s’inscrire sur une liste départementale tenue par le préfet après instruction de la demande par l’agence régionale de santé. • Cette inscription est subordonnée à la validation d’une for- mation en psychopathologie clinique de 400 heures minimum et d’un stage pratique d’une durée minimale correspondant à cinq mois effectué dans les conditions prévues à l’article 4 du décret.