Guide Santé et dérives sectaires

Notions générales 37 C’est le cas des agences régionales de santé qui disposent de correspondants dérives sectaires depuis le 1 er juillet 2010, mais aussi des parquets généraux près les cours d’appel et des parquets près les tribu- naux de grande instance. C’est le cas également de certains ordres professionnels qui ont mis en place des référents dérives sectaires (comme le conseil national de l’ordre des médecins). Les conseils départementaux de l’ordre des professions réglementées de la santé sont les interlocuteurs privilégiés des professionnels de la santé pour toute question relative à une dérive sectaire. Le groupe d’appui technique du ministère de la Santé A n d’assurer la sécurité des patients et d’améliorer l’information du public sur les risques de certaines pratiques dans le domaine de la santé, un groupe d’appui technique sur les pratiques non conven- tionnelles à visée thérapeutique a été créé par arrêté du 3 février 2009 auprès du Directeur général de la santé. Ce groupe a trois missions essentielles : faire évaluer ces pra- tiques, informer le public et lutter contre les pratiques dangereuses. 1) L’évaluation des pratiques : des études scienti ques sont menées a n d’évaluer le service que les pratiques non conventionnelles peuvent rendre aux patients. Les preuves de l’action thérapeutique ou la présence d’effets indésirables doivent être recherchés pour assurer la sécurité des usagers. 2) L’information du public : chacun doit disposer d’une infor- mation objective sur les pratiques non conventionnelles a n de connaître les effets thérapeutiques démontrés, les effets indésirables ou les pertes de chance en cas de maladies graves. Le droit du patient commence par le droit à l’information. Un dossier d’information est en ligne sur le site du ministère chargé de la santé ; il sera enrichi par des ches par pratiques au fur et à mesure des évaluations réalisées. Ce document est consultable à l’adresse suivante : www.sante.gouv. fr/pratiques-de-soins-non-conventionnelles .