Guide Santé et dérives sectaires

191 Annexe 5 Contenu type d’un signalement Coordonnées de la personne ou de l’institution qui signale : NOM Fonction Établissement Adresse Téléphone Fax Mél Date de commission des faits Nom et qualité des personnels ayant connaissance des faits Description des faits, la plus précise possible Conséquences pour la ou les victimes Bien préciser si la personne victime est un mineur, ou éventuellement un majeur sous mesure de protection juridique Investigations déjà menées Mesures prises ou envisagées au sein de votre institution Signalements déjà effectués à d’autres institutions Fait le : Le signalement peut être adressé à : miviludes@pm.gouv.fr