Guide Santé et dérives sectaires

166 d’accessibilité indiqués dans le schéma d’organisation des soins arrêté par le directeur de l’Agence régionale de santé (ARS). Le directeur général de l’ARS est chargé de veiller au respect des conditions techniques de fonctionnement des centres de santé conformément aux dispositions de l’article D. 6323-10 du Code de la santé publique. Compte tenu des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, le maire devra orienter les demandes de création de centre de santé vers l’ARS (Agence régionale de santé) territorialement compétente. Un maire s’interroge sur l’opportunité de maintenir ou d’enlever le jalonnement de panneaux de signalement d’un cabinet de kinésiologie 53 géré par un administré de la commune La kinésiologie est une pratique non évaluée à ce jour de manière indépendante. Elle n’est pas reconnue par les pouvoirs publics et est dénuée de tout fondement scienti que validé. Elle peut, comme toute pratique non éprouvée conduire des malades à des comportements d’adhésion irréductible avec un vrai risque de dérive sectaire caractérisé notamment par : – une déstabilisation mentale ; – des coûts de prestations démesurés ; – des ruptures familiales ; – des atteintes à l’intégrité physique des adeptes. Les maires confrontés à de telles demandes pourront s’ils le souhaitent interroger la Miviludes. La réponse apportée par la Mission permettra d’éclairer les élus et les agents territoriaux. La décision du maire pourra se fonder sur les dispositions de l’article L. 1111-1 du Code général des collectivités territoriales et s’appuyer également sur une délibération du conseil municipal conformément aux dispositions des articles L. 2121-29 et suivants du même code. 53. La mairie peut être sollicitée pour d’autres méthodes. ( cf. Fiche 1-4)