Guide Santé et dérives sectaires

146 L. 3112-1 ou la volonté d’en entraver l’exécution sont punis de six mois d’emprisonnement et de 3 750 euros d’amende.» Conduite à tenir en cas de refus des vaccinations obligatoires Dans tous les cas, le refus de toutes les vaccinations pour un enfant doit alerter le professionnel de santé. L’attitude des parents peut constituer un indice de dérive sectaire préjudiciable à l’enfant. Certains mouvements sectaires prônent en effet le refus de tout type de vaccination (voir la che 1-4). D’autres indices sont alors à rechercher pour déterminer la conduite à tenir. Le professionnel de santé pourra se poser les questions suivantes : • La croissance staturo-pondérale, le développement physique,  psychomoteur et affectif de l’enfant apparaissent-ils inquiétants ? • Le régime alimentaire choisi par les parents est-il inspiré par  une méthode non éprouvée ? • Ce régime implique-t-il la suppression totale de certains  aliments pour des raisons non médicales ? • Le rythme de vie imposé à l’enfant peut-il nuire au repos et  au temps de rêverie et de jeu nécessaires à son épanouissement ? Face à un éventuel refus des parents ou à une divergence de points de vue, le professionnel de santé doit s’efforcer de les convaincre, proposer un autre avis médical et les informer du danger encouru par l’enfant. Il doit s’attacher à convaincre les parents d’une décision qu’ils répugnent à prendre car elle heurterait leurs convictions. En cas de persistance des parents dans leur choix présentant un risque pour le mineur, il peut en aviser le procureur de la République qui saisira au besoin le juge des enfants pour que celui-ci prenne une mesure d’assistance éducative dès lors que la santé, la sécurité ou la moralité d’un mineur non émancipé est en danger. Face à un mineur ou à une personne qui n’est pas en mesure de se protéger en raison de son âge ou de son incapacité physique ou psychique, le professionnel de santé adressera un signalement : – aux Services du Conseil général ;