Guide Santé et dérives sectaires

145 Situations à risque antiamarile à son arrivée dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Réunion dès lors qu’elle est en provenance d’une zone infectée de èvre jaune, ou y a transité. Par ailleurs, conformément à l’article R. 3111-17 du même code, l’admission dans tout établissement d’enfants à caractère sanitaire ou scolaire, est subordonnée à la présentation soit du carnet de santé, soit des documents en tenant lieu attestant de la situation de l’enfant au regard des vaccinations obligatoires. À défaut, les vaccinations obligatoires sont effectuées dans les trois mois de l’admission. En milieu professionnel Des vaccinations sont obligatoires pour certaines catégories de professionnels qui peuvent être exposés à des agents biologiques du fait de leurs activités professionnelles. L’article L. 3111-4 du Code de la santé publique précise que les « personnels des établissements de prévention ou de soins qui sont exposés à un risque de contamination lors de leur exercice profes- sionnel » doivent être immunisés contre la diphtérie , le tétanos , la poliomyélite , la tuberculose , l’ hépatite B et la grippe . Pour la vaccination contre la grippe, le décret du 14 octobre 2006 (décret n o 2006-1260 du 14 octobre 2006 pris en application de l’article L. 3111-1 du Code de la santé publique et relatif à l’obligation vaccinale contre la grippe des professionnels des établissements de prévention, de soins et des maisons de retraite) en a suspendu l’obligation. Par ailleurs, les personnels qui exercent une activité professionnelle dans un laboratoire d’analyses biomédicales doivent être immunisés contre la èvre typhoïde . Le vaccin BCG (contre la tuberculose) est aussi obligatoire, selon les articles L. 3112-1, R. 3112-1 et R. 3112-2 du Code de la santé publique, pour les élèves, étudiants et professionnels listés dans ces articles. Dispositions pénales En application de l’article L. 3116-4 du Code de la santé publique « Le refus de se soumettre ou de soumettre ceux sur lesquels on exerce l’autorité parentale ou dont on assure la tutelle aux obli- gations de vaccination prévues aux articles L. 3111-2, L. 3111-3 et