Guide Santé et dérives sectaires

141 Situations à risque Le cas de la personne mineure ou majeure sous tutelle Le consentement du mineur ou du majeur sous tutelle doit être recherché de manière systématique s’il est apte à exprimer sa volonté et à participer à toute prise de décision concernant sa santé. S’agissant du refus d’un traitement effectué sur un mineur ou un majeur sous tutelle, l’article L. 1111-4 du Code de la santé publique dispose que : «Dans le cas où le refus d’un traitement par la personne titulaire de l’autorité parentale ou le tuteur risque d’entraîner des conséquences graves pour la santé du mineur ou du majeur sous tutelle, le médecin délivre les soins indispensables » . Recommandations Dans ce cas précis, il n’est plus nécessaire de saisir le Parquet ou le Juge des enfants. L’équipe médicale doit s’efforcer de convaincre le ou les titu- laires de l’autorité parentale ou le tuteur, de la nécessité des soins proposés ainsi que de l’absence d’alternatives thérapeutiques dans le traitement proposé. En cas de persistance du refus, la décision  médicale doit l’emporter et être mise en œuvre sans délai.