Guide Santé et dérives sectaires

139 Situations à risque Fiche 3-6 Le refus de soins Dans certaines circonstances, une équipe médicale peut être confrontée à un refus du patient (ou de ses parents, de son repré- sentant légal ou du tuteur pour les personnes majeures sous tutelle) de se soigner, alors même que des soins paraissent manifestement nécessaires. Le principe posé par la loi n o 2002-303 du 4 mars 2002 est que la volonté de la personne doit être respectée mais que le médecin doit tout mettre en œuvre pour essayer de la convaincre d’accepter le traitement proposé.Dans des circonstances strictes, le médecin ou l’équipe médicale peut toutefois passer outre le refus de soins (voir aussi la che 2-1 sur le médecin et la che 2-8 sur l’hôpital) . Il convient de distinguer deux cas : – la personne majeure, – le mineur ou le majeur sous tutelle. Le cas de la personne majeure L’article L. 1111-4 du Code de la santé publique dispose que : «Toute personne prend, avec le professionnel de santé et compte tenu des informations et des préconisations qu’il lui fournit, les décisions concernant sa santé ». « Le médecin doit respecter la volonté de la personne après l’avoir informée des conséquences de ses choix. Si la volonté de la personne de refuser ou d’interrompre un traitement met sa vie en danger, le médecin doit tout mettre en œuvre pour la convaincre d’accepter les soins indis- pensables. Aucun acte, ni aucun traitement ne peut être pratiqué sans