Guide Santé et dérives sectaires

129 Situations à risque – la Miviludes ; – le référent dérives sectaires de l’Agence régionale de santé. Conseils pratiques : inscrire la vigilance contre les dérives sectaires, dont la maltraitance nancière, dans le projet d’établissement. Le projet devra mettre à la disposition des personnels les protocoles pour les conduites à tenir face à une suspicion de dérives sectaires. ( cf. che 4-3) ; veiller à ce que le conseil de la vie sociale soit un véritable lieu d’échange sur toute question intéressant le fonctionnement de l’établissement ou du service, notamment sur l’organisation intérieure et la vie quotidienne, les activités, l’animation socioculturelle et les services thérapeutiques ; renforcer le contrôle des bénévoles intervenants dans les établissements. Rappel Aux termes de l’article L. 1110-11 du Code de la santé publique, des bénévoles, formés à l’accompagnement de la n de vie et appar- tenant à des associations qui les sélectionnent, peuvent, avec l’accord de la personne malade ou de ses proches et sans interférer avec la pratique des soins médicaux et paramédicaux, apporter leur concours à l’équipe de soins en participant à l’ultime accompagnement du malade et en confortant l’environnement psychologique et social de la personne malade et de son entourage. Les associations qui organisent l’intervention des bénévoles dans des établissements de santé publics ou privés et des établis- sements sociaux et médico-sociaux doivent conclure, avec les éta- blissements concernés, une convention conforme à une convention type. ( cf. annexe 2) À défaut d’une telle convention ou lorsqu’il est constaté des manquements au respect des dispositions de la convention, le direc- teur de l’établissement, ou à défaut le directeur général de l’Agence régionale de santé, interdit l’accès de l’établissement aux membres de cette association. Seules les associations ayant conclu la convention mentionnée à l’alinéa précédent peuvent organiser l’intervention des bénévoles au domicile des personnes malades.