Guide Santé et dérives sectaires

Notions générales 11 et la répression des mouvements sectaires portant atteinte aux droits de l’homme et aux libertés fondamentales. Ce délit est particuliè- rement adapté aux infractions commises dans un contexte sectaire. Pour lutter contre ce éau, le décret du 28 novembre 2002 a créé la Miviludes : « Il est institué auprès du Premier ministre une mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires qui est chargée d’observer et d’analyser le phénomène des mouvements à caractère sectaire, dont les agissements sont attentatoires aux droits de l’homme et aux libertés fondamentales ou constituent une menace à l’ordre public ou sont contraires aux lois et règlements » . Sur la base de l’expérience de la Miviludes, qui reçoit quelque 2000 signalements par an, la dérive sectaire peut ainsi être dé nie comme suit : La dérive sectaire est un dévoiement de la liberté de pensée, d’opinion ou de religion qui porte atteinte aux droits fondamen- taux, à la sécurité ou à l’intégrité des personnes, à l’ordre public, aux lois ou aux règlements. Elle se caractérise par la mise en œuvre, par un groupe organisé ou par un individu isolé, quelle que soit sa nature ou son activité, de pressions ou de techniques ayant pour but de créer, de maintenir ou d’exploiter chez une personne un état de sujétion psychologique ou physique, la privant d’une partie de son libre arbitre, avec des conséquences dommageables pour cette personne, son entourage ou pour la société.