Guide Santé et dérives sectaires

105 Métiers de la santé Cette désignation faite par écrit, est révocable à tout moment. Si le malade le souhaite, la personne de con ance l’accompagne dans ses démarches et assiste aux entretiens médicaux a n de l’aider dans ses décisions. Cette désignation est valable pour la durée de l’hospi- talisation, à moins que le malade n’en décide autrement. Ces dispositions ne s’appliquent pas lorsqu’une mesure de tutelle est ordonnée.Toutefois, le juge des tutelles peut, dans cette hypothèse, soit con rmer la mission de la personne de con ance antérieurement désignée, soit révoquer la désignation de celle-ci. L’expérience montre que pour les personnes appartenant à un mouvement sectaire, la personne de con ance peut être elle-même adepte de ce mouvement. Il peut dès lors y avoir un risque que les intérêts du patient ne soient pas suf samment protégés. Dans ce cas, il conviendra d’en informer le directeur d’hôpital qui pourra le cas échéant saisir le juge des tutelles ou le procureur de la République près le tribunal de grande instance du lieu du siège l’établissement qui appréciera notamment l’opportunité d’une mesure de protection judiciaire. Le refus de la transfusion sanguine Le refus de la transfusion sanguine peut être analysé comme un refus de soins Le cas des personnes majeures Toute personne a le droit d’être informée sur son état de santé. Cette information porte sur les différentes investigations, traitements ou actions de prévention qui sont proposés, leur utilité, leur urgence éventuelle, leurs conséquences, les risques fréquents ou graves normalement prévisibles qu’ils comportent ainsi que sur les autres solutions possibles et sur les conséquences prévisibles en cas de refus. Lorsque, postérieurement à l’exécution des investigations, traitements ou actions de prévention, des risques nouveaux sont identi és, la personne concernée doit en être informée, sauf en cas d’impossibilité de la retrouver. 27 27. Article L. 1111-2 du Code de la santé publique